Intervention de Christian Eckert

Notre devoir à tous est de respecter la Constitution ; celui du Président de la République est de la faire respecter, avec le Conseil constitutionnel, bien sûr – nous verrons ce que celui-ci dira notamment de l'égalité de nos concitoyens devant la nationalité.

Vous avez ensuite fait référence aux droits nouveaux du Parlement. À ce propos, je ne reviendrai que sur deux points, que vous avez brièvement évoqués. Tout d'abord, en ce qui concerne l'initiative des lois, nous avons constaté qu'en organisant nos débats, la présidence fixe systématiquement au jeudi la discussion des propositions de loi déposées par notre groupe. Or, si aujourd'hui plusieurs collègues de la majorité sont présents, bien souvent les votes sont reportés au mardi suivant, ce qui permet à chacun de vaquer à ses occupations et empêche le déroulement d'un débat dont tous ici ont pourtant reconnu la nécessité.

Sur un deuxième point, monsieur le ministre, vous avez la mémoire courte. La récente réforme de la Constitution permet entre autres l'organisation d'un référendum d'initiative populaire. À cette tribune, ou au banc du Gouvernement, vous vous étiez engagé à en présenter les modalités d'application – dans une loi organique, me semble-t-il – avant la fin 2009.