Intervention de Henri de Raincourt

Et qu'en est-il des fonctionnaires, pour lesquels la loi du 13 juillet 1983 fixe un régime finement conçu d'incompatibilités assorties de dérogations, dont il serait bon de s'inspirer ?

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite que ces deux textes ne soient pas adoptés. Notre devoir est de laisser travailler la commission des sages, d'écouter ses propositions et d'en tirer les conséquences législatives le moment venu. Notre devoir sera alors d'examiner des textes mûrement réfléchis et préparés par des acteurs divers. Notre devoir est enfin – il n'y a pas de différence entre nous sur ce point – de réfléchir sereinement aux réformes qui permettront de faire progresser notre démocratie, dans un souci partagé de transparence la plus large possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)