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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Enfin, il semble que vous fassiez deux poids et deux mesures : vos textes ne visent que les membres du Gouvernement ; la situation des maires et des présidents de conseils généraux et régionaux est-elle à ce point différente de la leur ?

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