Intervention de Henri de Raincourt

En effet, avant de légiférer, nous préférons attendre que la commission des sages se soit prononcée : lorsque nous connaîtrons ses propositions, il sera temps de réfléchir à la manière de les prendre en considération – tous ensemble, naturellement.

Ces deux textes posent également des problèmes de fond.

D'abord, en interdisant aux membres du Gouvernement d'exercer quelque responsabilité que ce soit dans quelque association que ce soit, vous recourez à un dispositif excessif et sans rapport avec l'objectif de renforcement de la transparence de la vie politique.

De plus, vos propositions sont quelque peu imprécises. Ainsi, la notion d'« intérêts de nature à compromettre son indépendance » reste floue et soulève une question de fond, celle de la portée réelle des dispositions que vous proposez. Il n'est pas de bonne méthode que le législateur se prononce dans le flou et laisse au juge le soin de fixer des règles aussi importantes que celles qui régissent notre démocratie.