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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

…ce qui nécessite un peu de temps. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable aux deux propositions de lois qui vous sont soumises.

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