Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…et auquel sont associés tous les groupes politiques, formulera des propositions susceptibles de nourrir les initiatives législatives.
