Intervention de Henri de Raincourt

De plus, le rapporteur vient de le dire, le Président de la République a souhaité installer il y a peu une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Cette commission est chargée de formuler toute proposition de nature à prévenir ou à dénouer les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver, notamment, les membres du Gouvernement.

Elle est composée, vous le savez, de trois membres : le vice-président du Conseil d'État, un ancien premier président de la cour d'appel de Paris et le premier président de la Cour des comptes. C'est dire si cette instance est éminente et si elle rendra ses conclusions en toute indépendance.

Je salue au demeurant, comme l'a fait le rapporteur, l'initiative qu'a prise le président de l'Assemblée nationale de créer un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts.