Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le texte renforce enfin les sanctions pénales encourues par les personnes qui établissent une déclaration patrimoniale mensongère. Il s'agit d'avancées concrètes, qui permettront là encore d'accroître la transparence financière de notre vie politique.
