Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Aujourd'hui encore, la majorité et le Gouvernement ont des projets pour améliorer les règles de fonctionnement de notre démocratie.
Je rappelle d'abord que le Gouvernement a déposé sur le bureau de votre assemblée un projet de loi organique relatif à l'élection des députés. Ce projet rénove et actualise le régime des inéligibilités et des incompatibilités parlementaires, notamment pour l'harmoniser avec celui des assemblées locales. Il précise le régime dit de « bonne foi » des candidats dont le compte de campagne est rejeté par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Je souhaite que ce texte soit inscrit rapidement à l'ordre du jour.
