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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Prenons le rythme d'examen de nos lois. Que se passe-t-il aujourd'hui si l'opposition a décidé de déposer 5 000, 10 000 ou 20 000 amendements ? Elle commence rituellement par faire usage de toutes les motions pour expliquer, d'abord, que la loi est contraire à la Constitution, même si elle n'a aucun argument pour cela, ce qui prend déjà trente minutes. Elle dépose, ensuite, une question préalable au prétexte qu'il ne faut pas légiférer, alors que tout le monde est conscient du contraire, mais, là encore, ce sont trente minutes de perdues. Et, pour perdre encore davantage de temps, il lui arrive même d'aller jusqu'à exhumer du règlement la poussiéreuse motion référendaire. Vient enfin le renvoi en commission…

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