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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Mais prenons garde à préserver la qualité de nos débats sur un sujet aussi essentiel. Je crois utile de rappeler que la Constitution est la loi fondamentale qui régit notre République. Elle ne saurait donc être l'instrument d'options politiques. Sa révision ne peut et ne doit pas constituer une occasion de susciter des polémiques inutiles.

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