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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Au regard de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, il apparaît que l'inspiration du général de Gaulle – qu'il n'avait pas jugée utile d'inscrire dans la Constitution – doit être clairement rappelée, car ses héritiers ou ceux qui prétendent l'être l'ont oubliée ! En votant une telle disposition, nous préviendrons des situations comme celles que nous avons connues récemment, à savoir le cumul de la fonction de ministre de budget et de celle de trésorier d'un parti politique. Je ne mets nullement en cause le comportement ni la personnalité de celui qui s'est livré à ce cumul. J'observe simplement qu'il l'a jugé possible, que le Premier ministre l'a défendu à cette tribune et que le Président de la République semblait le soutenir. La simple déontologie qui s'applique dans tous les autres pays européens aurait pourtant dû suffire à l'interdire. Et, au regard des réactions suscitées par ce cumul, le simple bon sens politique aurait dû vous conduire à y renoncer. Nous voulons rétablir par le droit ce que le bon sens ou la déontologie ne suffisent plus à faire valoir dans notre société.

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