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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Est-ce vraiment une bonne manière de travailler ? Les Français savent-ils que, lors de l'examen d'un texte en commission, le député découvre, en arrivant à neuf heures et demie le matin, le paquet d'amendements qu'il va devoir voter dans les minutes qui suivent, sans avoir eu le temps d'y travailler ? Savent-ils qu'à quatorze heures trente cet après-midi, la commission des lois s'est réunie et que, en vingt-cinq minutes, elle a examiné plus de 3 000 amendements ? Cela n'a plus aucun sens ! C'est un jeu de rôles, du théâtre ou du cinéma ; cela n'a rien à voir avec le vote sérieux d'une loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas un gain de temps que nous attendons de cette réforme, mais avant tout un gain d'efficacité et un recentrage des débats autour des vrais sujets.

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