Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, nous allons débuter l'examen de la deuxième loi organique permettant de donner toute sa réalité à la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier. Je tiens à remercier le ministre d'avoir défendu ce projet de loi organique, qui représente une occasion si attendue, si heureuse et si historique d'améliorer notre travail parlementaire.

Le vote de cette loi organique est l'avant-dernière étape avant la modification de notre règlement, préparée par les groupes de travail qu'anime notre président, Bernard Accoyer.

Quelles que soient leur sensibilité politique et leur position dans les institutions, magistrats, professeurs de droit, parlementaires dénoncent tous, depuis des années, la boulimie législative de notre pays. En 1990, nous avons passé le seuil des mille pages de lois nouvelles votées en une année ; dix ans après, nous dépassions les mille cinq cents pages : 1 660 en l'an 2000, pour atteindre, en 2006, deux mille pages de lois nouvelles votées en un an, soit une modification de plus de 10 % des articles des codes de notre droit.