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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

…et sur lesquels je préfère ne pas revenir, tant ils sont étrangers au débat de fond sur le travail parlementaire –, elle peut faire les délices de telle ou telle communication ou l'empoisonner. Mais, sincèrement, essayons tous ensemble de défendre une vision du travail parlementaire qui convainque les citoyens que le Parlement, quelles que soient les opinions des parlementaires et des groupes, oeuvre au mieux-être des Français et mène les débats fondamentaux sur le pouvoir d'achat, l'emploi et les grands sujets qui les concernent, grâce à la conviction et à l'autorité de chacune et de chacun d'entre vous. En toute franchise, le Parlement doit évoluer vers un travail programmé, mais aussi plus visible, plus lisible, plus compréhensible pour nos concitoyens.

Je rappelle que la loi organique n'impose rien : elle ouvre une voie que vous choisirez ou non d'emprunter lors de la réforme de votre règlement. Nous sommes naturellement favorables à une durée programmée des débats, car telle est la logique même de notre nouvelle organisation institutionnelle. Mais il vous appartiendra d'en définir les modalités, afin de préserver les droits de l'opposition, ceux des groupes minoritaires comme ceux de la majorité – ces droits que nous avons inscrits pour la première fois dans la Constitution en juillet 2008. Comme l'ensemble du Gouvernement, comme le Président de la République, je fais entièrement confiance au président Accoyer et à tous les présidents de groupe – j'y insiste – pour trouver, après le vote de cette loi organique, les moyens d'une meilleure organisation de vos travaux.

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