Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Rassurez-vous, le droit d'amendement sera préservé ; vous pourrez toujours déposer vos amendements en commission, puis en séance. La loi organique prévoit en outre que, si la durée programmée des travaux est achevée, vos amendements seront bien mis au vote, quoi qu'il arrive.
Quant à l'obstruction – dont nous sommes hélas témoins aujourd'hui encore, puisque des milliers d'amendements à cette loi organique ont été déposés, répétitifs ou semblables…
