Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
…et où de telles procédures sont en vigueur, ne serait plus une démocratie ?
Était-ce antidémocratique de la part du président du groupe socialiste au Sénat, M. Bel, que de formuler cette proposition en 2007, évoquant la possibilité de rééquilibrer les pouvoirs en restreignant ou en supprimant l'article 49-3…
