Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Était-ce le cas lorsque Vincent Auriol l'a proposée après la Seconde Guerre mondiale et que Gaston Defferre l'a instaurée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion