Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
…pour remettre en cause une disposition qui se contente d'appliquer strictement la révision constitutionnelle votée par le Congrès ?
