Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Par milliers, monsieur le secrétaire d'État !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org