Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Que la conférence des présidents de chacune des deux assemblées puisse s'opposer à la déclaration d'urgence du Gouvernement sur un texte de loi, est-ce museler le Parlement ?
Limiter de manière drastique l'utilisation de l'article 49-3 – demande récurrente de l'opposition –, est-ce museler le Parlement ?
Faire en sorte que l'ordre du jour soit partagé représente une véritable révolution dans l'organisation du travail parlementaire.
