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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Avant d'en venir au projet de loi proprement dit, je voudrais rappeler quelques solides vérités qu'on essaie vainement aujourd'hui de travestir ou de faire oublier.

Avec la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier, on a donné aux parlementaires que vous êtes un droit de veto sur bien des nominations du chef de l'État. Est-ce museler le Parlement ?

Avec la révision constitutionnelle, on vous a donné le pouvoir d'autoriser, par exemple, les interventions armées à l'étranger. Vous avez d'ailleurs déjà utilisé ce droit avant même l'application de la révision constitutionnelle sur l'Afghanistan, et vous aurez à le faire, dans les jours qui viennent, sur d'autres interventions militaires en Afrique, au Liban ou au Kosovo. Est-ce museler le Parlement ?

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