Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
avec le projet de loi organique pour l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution que j'ai l'honneur de vous présenter au nom du Premier ministre, François Fillon.
Avant de modifier votre règlement, le constituant a souhaité que vous interveniez en tant que législateur organique dans trois domaines : les résolutions parlementaires, les conditions de présentation des projets de loi et l'exercice du droit d'amendement.
Ces dernières semaines, beaucoup de choses ont été dites au sujet de ce projet de loi. On a entendu dire, et on l'entend encore, que nous essayions de museler le Parlement !
