Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, lorsque le Congrès, réuni à Versailles le 21 juillet 2008, a voté la plus ample révision constitutionnelle depuis 1958, il a ouvert un nouveau chapitre de notre histoire institutionnelle.
Le Président de la République avait pris l'engagement de moderniser nos institutions. Face au renforcement inexorable de la fonction présidentielle, avec l'élection au suffrage universel, le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral,…
