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Intervention de François de Rugy

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, notre collègue de l'UMP a fini son intervention, tout à l'heure, en disant que l'heure de la décision était maintenant venue.

Depuis le début de nos débats sur les différentes mesures dites de relance, une question reste désespérément sans réponse. Pourquoi continuez-vous à ignorer les ménages, les particuliers, les familles, en un mot les classes moyennes ?

Pourquoi refusez-vous obstinément toute mesure de relance de la consommation ? Vous dites et répétez que cela ne marcherait pas. D'un point de vue théorique comme d'un point de vue pratique, il est incompréhensible que vous ne preniez pas en compte le problème des revenus. Ce sont pourtant les revenus et le pouvoir d'achat des Français qui sont à l'origine de l'effondrement de pans entiers de l'activité économique en France.

Cela est d'autant plus choquant que vous avez multiplié, ces dix-huit derniers mois, les ponctions, les prélèvements divers et variés sur les classes moyennes : les franchises médicales, la taxe sur l'épargne populaire, la taxe sur les cotisations de mutuelle et tout récemment encore la taxe sur les factures de téléphone et d'Internet, auxquelles s'ajoutera peut-être encore la hausse de la redevance audiovisuelle. Dans le même temps, monsieur le ministre, vous ne manifestez aucun souci, contrairement à ce que vous avez dit à la fin de votre intervention, de répartir l'effort avec justice, puisque les plus hauts revenus et les plus grosses fortunes restent tranquillement à l'abri du bouclier fiscal.

Le plus incompréhensible est que vous refusiez de regarder ce que font nos voisins, toutes tendances politiques confondues, qui sont confrontés à la même crise.

La Grande-Bretagne a déjà pris des mesures pour les ménages et se concentre maintenant sur l'emploi, avec une mesure forte pour l'embauche des chômeurs. L'Allemagne, après avoir hésité, va maintenant débloquer un budget de 50 milliards d'euros, dont plus du tiers est directement affecté aux revenus des ménages. Aux États-Unis, le Président Barack Obama, avant son investiture, a proposé un plan de relance, dont la mesure phare est une aide de 1 000 dollars à chaque famille américaine.

Monsieur le ministre, nous ne souhaitons qu'une chose : que vous sortiez de votre approche dogmatique et que vous nous proposiez de nouvelles mesures le plus rapidement possible.

Nous faisons d'ores et déjà deux propositions simples : le doublement exceptionnel de la prime pour l'emploi et la revalorisation exceptionnelle des allocations familiales, comme cela se fait dans d'autres pays.

En ce qui concerne l'investissement public, vous auriez pu reprendre notre proposition – et je m'étonne que votre collègue M. Borloo, qui est aussi ministre de l'équipement, ne soit pas à vos côtés – de fusionner le plan de relance avec le Grenelle de l'environnement. Tous les investissements publics auraient dû, selon nous, reprendre les priorités du Grenelle. Les budgets publics auraient dû être exclusivement orientés vers des priorités simples, comme le logement, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou les transports en commun urbains. Cela aurait été d'utilité écologique et sociale, et d'efficacité économique à court terme.

Au lieu de cela, vous nous resservez, malheureusement, les vieilles recettes – j'ai envie de dire les vieilles lunes – des pollueurs et des bétonneurs. En quoi le fait de remettre en cause les procédures pour les installations classées au titre de la protection de l'environnement créera-t-il un tant soit peu de développement et favorisera-t-il le développement durable ?

En quoi les modifications à la va-vite des plans locaux d'urbanisme permettront-elles de favoriser le logement ? Vous le savez, le logement, et notamment le logement social, a surtout besoin de financement. Je ne parle même pas des programmes des équipements militaires, dont on ne voit pas en quoi l'accélération va créer la moindre activité économique et sera de la moindre utilité sociale pour notre pays.

Pour toutes ces raisons et dans l'attente de vraies mesures de relance d'utilité écologique et sociale, de propositions concrètes pour répondre aux besoins urgents des Français, avec mes collègues verts, nous voterons contre ce projet de loi, comme le feront les députés communistes et les députés d'outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

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