Intervention de Alain Claeys

a également félicité Mme Prada-Bordenave, pour son exposé très complet et riche en informations. Il a souhaité que le débat parlementaire sur le projet de loi relative à la révision de la loi bioéthique aille à son terme. Doutant des possibilités d'en débattre avant février 2011, il a craint qu'un décret permettant à l'ABM de poursuivre ses activités concernant les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ne soit rapidement publié. Considérant que la question méritait une discussion parlementaire, il a demandé au président de l'OPECST d'y veiller.

En accord avec la proposition de ne plus faire figurer de clause de révision périodique dans la future loi de bioéthique, il a jugé nécessaire de consolider les relations entre le Parlement et l'Agence de la biomédecine, afin que celui-ci puisse éclairer à la fois le législatif et l'exécutif sur le besoin de modifications éventuelles du cadre réglementaire.

Se déclarant favorable à ces suggestions, M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST a émis des doutes quant aux capacités d'effectuer des révisions partielles sur ces sujets.

En réponse à la question d'une journaliste sur le bilan des centres de diagnostic préimplantatoires (DPI), lesquels se plaignent de leurs charges de travail et de leurs difficultés à fonctionner, et sur l'impact, à cet égard, de la mise en place récente de la mission d'intérêt générale (MIG), Mme Emmanuelle Prada-Brodenave directrice générale, a reconnu que les trois centres de DPI de Paris, Strasbourg et Montpellier connaissaient des difficultés de fonctionnement, que leur budget de 250 000€ était insuffisant. Elle a précisé que l'Agence de la biomédecine avait effectué une étude pour comprendre la réalité de leurs besoins, construire un projet de financement approprié ; cela s'est traduit par une nouvelle ligne de crédits dédiée au DPI, contractualisée avec l'Etat, disponible dès 2010 ; elle a permis de multiplier par deux l'activité de DPI. Le bilan de la mise en place de cette mission d'intérêt générale, dressé avec la Direction générale de l'Offre de soin, montre que les centres ont pu recruter des personnels couvrant la quasi-totalité de leur besoin, même s'ils rencontrent encore des difficultés pour embaucher des personnels qualifiés. Mais il y a lieu d'être optimiste.

– Nomination d'un membre de l'OPECST au Comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité –

Après avoir remercié Mme Prada-Bordenave pour la précision et la grande qualité pédagogique de sa présentation, M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST a acté la candidature de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, pour représenter l'OPECST au sein du comité de révision de la Stratégie nationale de biodiversité.

– Questions diverses –

Il a indiqué que le bureau de l'OPECST avait pris l'initiative d'organiser une célébration par le Parlement des trois lauréats français du dernier congrès mondial des mathématiques qui s'est tenu en août 2010 à Hyderabad, en Inde : deux pour la médaille Fields, le troisième pour le prix Gauss. Cet événement aura lieu le 17 novembre.