a tout d'abord rappelé que l'Agence de biomédecine avait pour mission de contribuer au développement de toutes les thérapeutiques utilisant les éléments du corps humain, organes, tissus, cellules, gamètes, à l'exception du sang. Elle a précisé que l'Agence était compétente dans le champ de la procréation, l'embryologie et la génétique humaines, avec les activités thérapeutiques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal, de génétique ou de recherche sur les cellules embryonnaires et l'embryon humain et dans le champ de la greffe.