Intervention de Claude Birraux

, a rappelé qu'une audition publique était en préparation sur le thème des sauts technologiques en médecine, suite à une proposition de M. Jean-Michel Dubernard, membre du Collège de la Haute autorité de Santé. Elle devrait se tenir en janvier 2011 et évoquer des exemples anciens et contemporains de sauts technologiques, ainsi que d'éventuels dispositifs d'accompagnement pour l'avenir.

Il a recueilli un accord de principe sur une suggestion du bureau de l'OPECST consistant à autoriser que les actes des auditions publiques ouvertes à la presse puissent faire l'objet d'une publication incluant une « conclusion générale », qui permettrait au rapporteur de proposer une synthèse des informations recueillies, et de dessiner des pistes de poursuite des réflexions mais sans proposer de « recommandations », réservées aux rapports. Cette « conclusion générale » devrait être présentée au cours d'une réunion de l'OPECST pour approbation. Il s'agit ainsi de donner à l'OPECST un moyen supplémentaire de communiquer, sans passer par l'appareil des saisines, qui n'est pas toujours compatible avec la réactivité souhaitable face aux événements.

Il a enfin signalé que le Bureau avait observé que la fusion des deux agences de sécurité sanitaire, AFSSA et AFSSET, prévue pour prendre effet au 1er juillet 2010, avait été opérée par ordonnance, c'est-à-dire sans contrôle du Parlement quant à ses modalités. Il a proposé qu'éventuellement l'Office marque son intérêt pour cette opération, en organisant une audition ouverte à la presse du directeur de la nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSSAET).

– Présentation, ouverte à la presse, par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité –

Ouvrant ensuite l'audition de l'Agence de biomédecine (ABM), M Claude Birraux, député, président de l'OPECST s'est félicité de la présence de Mme Emmanuel Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence. Il a observé que l'actualité donnait raison à l'Office, car le prix Nobel de médecine 2010 avait été attribué, la veille, au père de la fécondation in vitro, le Britannique Robert Edwards, plus de trente ans après la naissance en 1978 du premier bébé éprouvette. Il a précisé que l'ABM était un établissement public créé par la loi de bioéthique de 2004, veillant au respect de la qualité médicale, de la sécurité sanitaire et de l'éthique des recherches et des soins, dans quatre domaines : la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique. Outre son rôle réglementaire, consistant à délivrer des autorisations et des habilitations, l'ABM se doit de suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences, en assurant leur transparence.

Il a rappelé que l'Office entretenait des liens institutionnels directs avec l'ABM, à travers la présence du Pr Jean-Claude Etienne, premier vice-président de l'OPECST, au sein du Conseil d'orientation de l'Agence. Il a souligné, en outre, que cette audition était l'occasion d'une rencontre que l'Office souhaitait dorénavant annuelle, comme le recommandait le rapport sur les cellules souches présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte en juillet dernier. Cette proposition pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la bioéthique qui devrait être prochainement discuté. Ainsi, l'OPECST serait à même de suivre régulièrement les questions touchant à la bioéthique et à la biomédecine, à l'instar des missions que lui a confiées la loi pour le suivi des questions de gestion des déchets nucléaires et de sûreté nucléaire.