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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Oui, nous devons agir vite, pour assurer la création de 100 000 emplois nouveaux et préserver autant que possible ceux existants. La création du RSA et la revalorisation des prestations sociales en 2009 mobilisent 10 milliards d'euros du côté de la demande. Le volet solidarité et emploi du plan de relance comporte 2 milliards d'euros, incluant la prime à l'embauche pour les TPE et la prime de 200 euros, à compter d'avril 2009, pour les futurs bénéficiaires du RSA.

Avec le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, ce sont autant de mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages. L'augmentation du prêt à taux zéro, en 2009, ainsi que le cumul possible entre éco-PTZ et crédit d'impôt, adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, participent de cette démarche.

C'est donc cet ensemble cohérent qu'il nous faut ici rappeler. Après le soutien financier aux banques, après la création d'un fonds stratégique d'investissement doté de 6 milliards d'euros, après un effort budgétaire exceptionnel au titre de la loi de finances rectificative adoptée la semaine dernière, après la publication de dispositions réglementaires – pas moins de neuf décrets – visant à simplifier diverses procédures comme l'extension de la durée de validité des permis de construire, après le relèvement de certains seuils prévus par le code des marchés publics et leur alignement sur les seuils européens, après la réduction des délais de paiement des collectivités territoriales, après la suppression du privilège de l'État en tant que créancier prioritaire, le projet de loi pour 1'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés constitue le volet législatif d'un plan beaucoup plus large.

Face à la crise grave qui affecte le logement, nous devons apporter trois réponses.

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