Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Explications de vote et vote sur un projet de loi
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
S'agissant des marchés publics, vos propositions complètent utilement le projet de loi, avec une possibilité de délégation à l'exécutif pour la passation des marchés.
Sans oublier, bien sûr, l'assouplissement du régime de remise de dettes par les créanciers publics, afin d'éviter qu'une faillite n'en génère d'autres en cascades.
