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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Explications de vote et vote sur un projet de loi

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Je pense aussi à la création d'un régime de modification simplifiée pour les plans locaux d'urbanisme et à la création d'un rapport sur les procédures de leur révision.

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