Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d'abord exprimer mes remerciements aux présidents des commissions et aux commissaires pour la célérité avec laquelle ils se sont saisis de ce texte.

Permettez-moi aussi d'exprimer ma gratitude envers les rapporteurs, à vous bien sûr, madame de La Raudière, mais aussi à M. le rapporteur général et à vos collaborateurs, pour la qualité des analyses qui ont éclairé les débats.

Vous avez parfaitement souligné dans vos interventions la philosophie du plan de relance que le Gouvernement a préparé et qu'il vous a soumis.

J'en retiens plusieurs points.

Tout d'abord, la massivité et la rapidité du plan de relance. L'objectif est désormais clair : injecter 26 milliards d'euros dans l'économie nationale, dont les trois quarts en 2009. À cet égard, plusieurs intervenants ont insisté – soit pour en douter, soit pour en rappeler l'importance – sur la nécessité de produire des effets rapidement.

Au-delà de la disponibilité des crédits, il s'agit bien de mettre en place un suivi fin pour mesurer au mieux l'état d'avancement des opérations et leur effet de levier sur l'économie. C'est tout le sens de la création d'un ministère et d'une mission budgétaire dédiés à la mise en oeuvre du plan de relance.

Ensuite l'accent sur l'investissement de l'État, des collectivités locales, et des entreprises.

Investir est le meilleur moyen de créer de la demande, de fournir de l'activité aux entreprises, et donc de créer des emplois. C'est, en plus, une dépense qui prépare l'avenir en renforçant la compétitivité de notre pays.

L'examen du collectif budgétaire a permis d'illustrer cette priorité à l'investissement, au travers des discussions sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Je le répète, c'est un dispositif puissant, puisqu'il verra les collectivités locales qui investissent bénéficier de ce qui s'apparente à une subvention d'investissement de 2,5 milliards d'euros, et qui sort définitivement des caisses de l'État.

Ce choix de l'investissement est partagé par nos voisins européens, à l'exception du Royaume-Uni, du fait de sa situation économique différente, marquée par une faible protection sociale et un effondrement de la consommation, alors que notre système constitue un stabilisateur économique puissant et que notre consommation se maintient.

Dans ce contexte, je crois que l'examen des articles comme la discussion générale ont bien montré ce que nous voulions faire : assurer la relance par l'investissement, parce que celui-ci est un facteur durable de l'activité économique, et lever les obstacles aux projets de construction et d'investissement pour qu'ils puissent être accélérés.

L'important est maintenant d'aller vite.

C'est l'objet de ce projet de loi, qui porte un ensemble de mesures destinées à alléger certaines procédures administratives. Ce projet pragmatique, que vous avez enrichi, n'a pas d'autre ambition.

À cet égard, je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour l'attitude constructive que vous avez adoptée pendant les débats. Les discussions ont bien montré que nous partagions le souci d'aller vite sans dénaturer les procédures, sans en altérer l'économie ni les objectifs.