Intervention de Bernard Accoyer

Chers collègues, le mardi 14 septembre, l'Assemblée nationale a décidé de suspendre ses travaux du jeudi 23 décembre au dimanche 9 janvier 2011.

En application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, la conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre également ses travaux du lundi 21 février au dimanche 27 février et du lundi 18 avril au dimanche 1er mai 2011.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, conformément à l'article 48, alinéa 3, du règlement, la conférence a arrêté le calendrier prévisionnel de l'ensemble de la session ordinaire 2010-2011.

Ce calendrier sera affiché et mis en ligne.