Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président Cochet, ce ne sont pas deux séances qui ont lieu en même temps : vous évoquez en fait une réunion de commission élargie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'autre part, il a été acquis par consensus, en plein accord avec les présidents successifs de la commission des finances, que nous procéderions de cette façon. Tel est le cas depuis plusieurs années, et cela a été discuté en conférence des présidents.

Je suis cependant tout à fait prêt, s'agissant d'un certain nombre de cas dans lesquels une réunion de commission élargie se tient en même temps, par exemple, qu'un scrutin solennel, à revenir sur le sujet en conférence des présidents.