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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Monsieur le président, deux séances de l'Assemblée nationale sont en train de se dérouler en même temps, et cela me scandalise. En effet, nous venons d'entendre les explications de vote sur la loi « immigration, intégration et nationalité », nous venons de voter et nous allons entamer la discussion d'un projet de loi organique relatif à la dette sociale, mais, depuis neuf heures et demie ce matin, l'examen du projet de loi de finances a commencé dans ce que vous appelez parfois le « petit hémicycle », c'est-à-dire la salle Lamartine. Des députés y assistent, le Gouvernement y est représenté, des débats et des votes y ont lieu. Je ne comprends pas qu'il puisse y avoir deux séances de l'Assemblée nationale dans deux endroits différents. Je m'oppose complètement à cette possibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Des réunions de commission, des auditions, se tiennent parfois en même temps que la séance publique ; c'est là une sorte de tolérance. En revanche, il est impossible que l'Assemblée nationale tienne en même temps deux séances dans deux endroits différents. Nous nous opposons tout à fait au recours à une telle procédure pour examiner le budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et NC.)

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