Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 556
Nombre de suffrages exprimés 533
Majorité absolue 267
Pour l'adoption 294
Contre 239
(Le projet de loi est adopté.)
