Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, avec la loi de régulation bancaire et financière, voulue par le Président de la République, et dont vous fûtes l'excellent rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la France tourne le dos à la finance dérégulée. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les agences de notation sont régulées, le marché des produits dérivés est encadré et les ventes à découvert peuvent, dans un certain nombre de circonstances, être interdites.

Au-delà de la régulation, nous souhaitions la sécurité des consommateurs. J'ai donc voulu plus de transparence. Pour nos concitoyens, cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2011, chaque banque – elles s'y sont engagées – devra publier la liste de ses dix services les plus courant ainsi que leurs tarifs. À partir du 30 juin 2011, tous nos concitoyens – chacun d'entre vous – recevront avec leur relevé mensuel bancaire la liste précise des frais bancaires facturés par les banques. J'ai également voulu peser sur les frais bancaires dans le but de les faire baisser. À partir du 30 juin 2011, les banques seront obligées, comme elles s'y sont engagées, à proposer un forfait sécurité avec un plafonnement des incidents de paiement et des frais bancaires divisés par deux.

Voilà la série des engagements pris par les banques. Certes, me direz-vous, il ne s'agit que d'engagements (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), et rien ne dit qu'elles les respecteront. Eh bien, nous verrons ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En métropole comme dans les territoires ultramarins, l'Autorité de contrôle prudentiel que vous avez évoquée vérifiera, engagement par engagement, si les banques tiennent leur parole. Au-delà de la mise en demeure qu'elles pourront éventuellement adresser, les autorités sont dorénavant équipées pour sanctionner les comportements qui ne respecteraient pas ces engagements. Avec la régulation, la transparence, la sécurité, vous avez contribué à faire avancer les choses. Je n'ai qu'un regret, c'est que le parti socialiste n'ait pas voté ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)