Intervention de Jérôme Chartier

…. dont les Français vivent encore les conséquences au quotidien. C'est une loi attendue, qui s'inscrit dans le droit fil du discours prononcé par Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Toulon. Ce discours important et argumenté a constitué une prise de conscience – la première au niveau mondial – de la nécessité d'une régulation bancaire et financière. Nicolas Sarkozy est à l'origine d'un regroupement de pays, qui est devenu le G20, ce G20 qui a pris des décisions importantes à Pittsburgh. De nombreux pays ont ensuite réagi et la France, notamment, a préparé un projet de loi de régulation bancaire et financière largement discuté par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ce projet de loi, madame la ministre, comporte de nombreuses avancées ; les agences de notation seront mieux contrôlées ; l'autorité des marchés financiers disposera de pouvoirs accrus ; enfin, une Autorité de contrôle prudentiel contrôlera le secteur des assurances et des banques.

À ce propos, la question des frais bancaires préoccupe beaucoup de Français et de nombreux parlementaires, notamment des élus des territoires d'outre-mer.

Quelles sont, madame la ministre, les avancées concrètes de la loi sur la régulation bancaire et financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)