Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mercredi dernier a été publié un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, préconisant la remise en cause de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires.

Depuis octobre 2007 et la loi TEPA, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, les entreprises bénéficiant d'une déduction de charges sociales.

En 2009, plus de 8 800 000 ménages ont bénéficié de ce supplément de salaire, fruit de leur travail, exonéré à la fois de charges et d'impôt. Au deuxième trimestre 2010, le nombre moyen d'heures supplémentaires proposées par les entreprises a augmenté de plus de 14 % par rapport à 2009.

Le parti socialiste, enfermé dans le carcan des 35 heures, signe d'une régression sociale sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et dans l'utopie du partage du travail, veut supprimer cette mesure. Cette vue malthusienne du marché de l'emploi méconnaît la réalité de l'entreprise. Les heures supplémentaires permettent, en effet, de répondre à un surcroît momentané de commandes et donc de renforcer la compétitivité de nos entreprises industrielles. Elles permettent de dire oui à un client et de créer de la richesse tout de suite. Plus tard, si l'activité se confirme, bien entendu les entreprises embaucheront. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous rappeler les avantages économiques et sociaux de cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)