Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; j'y associe mes collègues Marc Vampa et Charles de Courson.

Deux cent quarante-neuf mille hommes dont plus de deux cent mille volontaires : voilà les effectifs de celles et ceux qui s'investissent corps et âme au service d'autrui, à leur sécurité, à les secourir au péril de leur propre vie.

Mais ces femmes et ces hommes qui composent la grande masse des volontaires sont inquiets, car un projet de directive européenne sur le temps de travail vise à requalifier leur statut de volontaire en travailleur salarié.

Ces volontaires assurent dans notre pays chaque année deux tiers des quatre millions d'interventions, en majorité vers l'aide à la personne.

Dans de nombreuses communes, le fonctionnement des services de secours repose précisément sur le volontariat. C'est dire à quel point ils sont indispensables.

Monsieur le ministre, alors que les campagnes peinent à maintenir leurs services de proximité, nous devons conserver nos soldats du feu qui interviennent au service de la population sur tous les fronts, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pour une modeste indemnité de 7,30 euros de l'heure.

La France n'ayant pas de statut juridique particulier pour nos volontaires, la directive européenne s'appliquera de facto.

Vous avez annoncé votre intention d'y remédier en déposant un projet de loi. Pouvez-vous nous dire quels en seront le contenu et le calendrier d'examen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)