Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Gérard, vous ne serez pas déçu puisque les mesures annoncées ce matin par le M. le Premier ministre et par M. Jean-Louis Borloo ont pour objectif de répondre aux demandes issues de votre travail : un permis moins long à obtenir, moins cher et permettant de mieux enseigner la sécurité aux jeunes automobilistes qui, en dépit des excellents chiffres de la sécurité routière l'an dernier, restent les premières victimes des accidents de la route.

L'obtention du permis demandera moins de temps parce que nous raccourcissons tous les délais d'inscription et que nous accroîtrons le nombre des inspecteurs. Il sera moins cher grâce à une caution du Fonds de cohésion sociale qui rendra le permis à un euro accessible aux jeunes en difficulté. De plus, nous faciliterons le travail avec les communes et les départements pour transformer des heures de travail d'intérêt général en heures d'apprentissage de la conduite. Enfin, il sera plus sûr parce qu'il permettra une meilleure formation. C'est la raison pour laquelle nous simplifierons l'épreuve de code en vue de la rendre non pas moins difficile mais plus compréhensible et donc plus efficace. De plus, les pièges habituels de l'épreuve de conduite seront remplacés par des dispositifs permettant de mieux apprécier le comportement du conducteur, sans toutefois diminuer la sévérité de l'épreuve en ce qui concerne la sécurité.

Cette réforme permettra de mettre un terme à une injustice sociale en raison de laquelle certains jeunes, en France, n'avaient pas accès au permis de conduire. Notre objectif est également de diminuer le nombre des jeunes tués sur les routes. Ce nouveau permis, enfin, prendra en compte certaines des dispositions issues du Grenelle de l'environnement, afin que les jeunes apprennent à conduire conformément aux nouvelles règles de la société du XXIe siècle.

Je tiens à remercier Mme Bourragué, M. Mignon et vous-même, monsieur Gérard, de votre travail, dont nous nous sommes largement inspirés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)