Intervention de Jean-Marie Guerra
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
Il faut d'abord signer une convention, ce qui permet de clarifier divers éléments. Pour l'année 2010, notre objectif est de former les opérateurs de terrain, afin de pouvoir dès l'année prochaine commencer à travailler sur la fraude transnationale en collaboration systématique avec la direction générale des finances publiques. Les référents régionaux que nous avons installés serviront de correspondants vis-à-vis de l'administration fiscale sur l'ensemble du territoire – les régions frontalières sont plus concernées que d'autres, mais on ne saurait se limiter à elles. La lutte contre la fraude transnationale fait partie des priorités définies dans le cadre de nos orientations pour 2010-2011, avec la fraude électronique.
