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Intervention de Jean-Marie Guerra

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :

Je ne peux pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.

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