Intervention de Jean-Marie Guerra
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
Nous nous heurtons à un autre problème, qui est le recours à un faux statut. Dans un certain nombre de cas, difficiles à repérer, l'auto-entrepreneur est en réalité un fournisseur exclusif de l'entreprise dont il était antérieurement salarié.
