Intervention de Benjamin Ferras
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Benjamin Ferras, directeur de cabinet du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
Précisons qu'il n'existe d'obligation déclarative qu'en présence d'un chiffre d'affaires. Il y a un écart entre le nombre des auto-entrepreneurs inscrits et celui des auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires.
