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Intervention de Pierre Ricordeau

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :

L'objectif qui nous a été fixé est d'atteindre, en 2013, 200 millions d'euros de redressements, ce qui représente un doublement du rendement financier de nos contrôles en matière de travail dissimulé. Ce sera évidemment encore peu par rapport aux estimations de la fraude.

Cela étant, les contrôles réalisés ont un effet dissuasif et pédagogique. Il importe de faire savoir que les contrôles existent, afin de faire évoluer les comportements. C'est pourquoi nous avons lancé, l'année dernière, une campagne de communication. Les enquêtes montrent qu'il existe une tolérance par rapport à la fraude, notamment le travail dissimulé, qui est parfois considéré comme acceptable dans certaines limites. Au-delà du rendement direct des contrôles, la multiplication des opérations engagées et notre effort de communication sur leur existence devraient avoir un impact important.

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