Intervention de Jean-Marie Guerra

Easyjet et Ryanair ont fait l'objet de redressements. Nous n'avons pas été entièrement suivis par le tribunal en ce qui concerne Easyjet, mais l'affaire est maintenant pendante devant les juridictions d'appel ; en ce qui concerne Ryanair, l'évaluation est en cours.

En matière de sous-traitance, nous nous efforçons de mettre en cause les donneurs d'ouvrage par le biais de la solidarité financière. Même s'il en résulte une augmentation considérable de la durée des opérations, et donc une baisse de rendement des contrôles, nous avons eu recours à cette solution dans un certain nombre de dossiers. La mise en cause systématique des donneurs d'ouvrages fait partie des préconisations de notre plan d'action de lutte contre le travail dissimulé.

La dimension communautaire est une difficulté supplémentaire. Quand l'immeuble du Monde a été construit, par exemple, chacun savait dans quelles conditions le chantier se déroulait, mais nous nous sommes trouvés assez désemparés pour traiter le problème.