Intervention de Pierre Ricordeau

Nous pourrons porter à votre connaissance des exemples concrets.

Les sanctions pénales sont nécessaires dans les cas les plus graves, mais les sanctions financières sont également très importantes. L'instauration du redressement forfaitaire a notamment permis de combler une lacune dans les cas où l'on constate une situation de travail dissimulé sans pouvoir procéder à une évaluation, faute de données. Nous disposons aujourd'hui d'une palette assez complète de sanctions financières, auxquelles s'ajoute la possibilité d'annuler les exonérations de charges. Nous sommes donc en mesure d'apporter une réponse rapide, efficace et relativement uniforme sur l'ensemble du territoire – elle le sera d'autant plus que nous sommes en train de renforcer les outils de pilotage national et régional.

Certaines études ont, par ailleurs, établi que la réalisation d'un contrôle conduit à une augmentation des déclarations, que ce contrôle ait été suivi d'un redressement ou non. Notre action a donc des effets très clairs sur les comportements.