Intervention de Pierre Ricordeau
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
Du fait de l'importance du phénomène, nous n'avons pas la capacité de vérifier la totalité des situations de travail dissimulé, mais notre dispositif de contrôle est en forte croissance. Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) réalisent plus de 40 000 opérations, auxquelles s'ajoutent celles qui sont menées par nos différents partenaires.
Nous pratiquons un ciblage à partir de la probabilité de fraude, mais aussi à partir des signalements recueillis dans le cadre des comités de lutte contre la fraude. On ne peut pas dire que le contrôle porte toujours sur les mêmes acteurs et sur les mêmes secteurs.
