Intervention de David Galtier

Pour l'instant, non. Mais nous évoquerons le sujet lors de la prochaine réunion des comités départementaux antifraude.

Permettez-moi de formuler un dernier souhait, qui est peut-être un voeu pieux. Eu égard au décalage qui me semble exister entre les enjeux économiques forts de certaines affaires et la peine encourue, ne serait-il pas possible de passer de trois à cinq ans d'emprisonnement et de créer une circonstance aggravante pour la commission du délit de travail dissimulé en bande organisée ? Cela permettrait d'harmoniser la répression du travail dissimulé avec, notamment, celle de l'emploi d'étrangers sans titre de travail, ainsi que de rechercher l'infraction de non-justification de ressources, afin d'atteindre les personnes, en relation avec l'auteur, qui ont bénéficié du produit de l'infraction.